J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550118A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2005, Mme Carole Albaladejo, épouse Bernigaud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Jérôme Pina, à compter du 17 octobre 2005.